Actualites

Barème Macron sur les indemnités de licenciement : la Cour de cassation entérine la conformité du dispositif

12 mai 2022

Issu des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème vient encadrer les indemnités versées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en fonction de son ancienneté et de l’effectif de son entreprise. La Cour de cassation le confirme, le « barème Macron » prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail est conforme à… Lire la suite »

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Plateforme numérique et dialogue social : la première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai prochains.

2 mai 2022

«  La première élection des représentants des travailleurs des plateformes est une avancée dans la construction d’un dialogue social dans le secteur des plateformes de livraison et de VTC. Elle va permettre aux acteurs concernés de négocier un socle de droits concertés, sur plusieurs sujets essentiels tels que la santé au travail, la rémunération ou encore… Lire la suite »

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Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la télétransmission devient obligatoire pour une demande d’homologation.

1 avril 2022

Pour être valide, toute rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Désormais, il faut demander cette homologation via TéléRC, les demandes papiers ne seront plus traitées. Plus d’info ici : Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle : explications

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022 : quelles conséquences ? 

1 avril 2022

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail : l’article L1153-1 est modifié. Évolution du suivi de la santé des travailleurs :– la loi prévoit que le suivi médical du salarié pourra être effectué par un « médecin praticien correspondant », médecin généraliste, qui travaille en collaboration avec le médecin du travail sur le suivi médical… Lire la suite »

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Le Ministère du Travail actualise les précisions sur l’Index de l’égalité professionnelle en 2022.

8 mars 2022

Depuis 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les résultats de 2022 sont disponibles ici. De plus, le Ministère ajoute des précisions quant au modalités d’application de cet index : ici.

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Analyse des accords relatifs au télétravail : Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE publient un rapport d’étude.

3 mars 2022

Publié en date du 3 mars 2022, un rapport d’étude analyse différents accords relatifs au télétravail. Cette analyse se fonde sur près de 3000 accords conclus après l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail.L’étude relèvent différentes observations et conseils : L’ANI doit être mis en avant pour devenir un outil méthodologique de la négociation…. Lire la suite »

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La DARES publie une étude sur la pratique du télétravail et ses impacts durant la crise sanitaire. 

10 février 2022

Télétravail durant la crise sanitaire Quelles pratiques en janvier 2021 ? Quels impacts sur le travail et la santé ? Lisez le rapport : ici .

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Dialogue social dans les plateformes numériques: le Sénat adopte, de manière définitive un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021.

27 janvier 2022

Le 26 janvier 2022, le sénat a adopté, de manière définitive, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021. Ce projet de loi est relatif aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation. Ce texte permet au Gouvernement de compléter… Lire la suite »

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Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie un rapport d’évaluation sur les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.

30 décembre 2021

Le ministère du travail souhaite la mise en place d’un « plan d’accompagnement à la mise en œuvre des ordonnances » Lire le rapport : ici .

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