FICHE FORMATION

Conseiller du salarié

Durée

2 jours

Objectif

Connaître les actions et le rôle du conseiller salarié

Public

Tous salarié, élu d'instance

Groupe

De 8 à 14 stagiaires

PROGRAMME

Découvrez le rôle du conseiller du salarié au sein du comité social et économique (CSE) grâce à notre formation en deux jours.

• Textes de référence.
• Rôle du conseiller du salarié dans le cadre de l’entretien préalable au licenciement
• Définition
• Conclusion
• Exécution

1. Licenciement pour motif personnel : motif disciplinaire et non disciplinaire.


2. Licenciement pour motif économique :

     • Le motif économique ;

     • Les conséquences sur l’emploi ;

     • L’obligation de reclassement


3. Coexistence du motif économique et de motif personnel


4. L’inaptitude physique


5. La rupture conventionnelle

• Modalités (AT/Maladie)
• Objet
• Déroulement
• Portée
• Rôle du conseiller (rédaction de l’attention / précision sur les motifs du licenciement dans la lettre)
• 6. Cas pratique

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