Le contrat de travail

• Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l’information sur les postes en CDI.

• Formalités administratives et obligations des parties : DUE, registre du personnel.

1. Les différentes clauses du contrat :
• Clauses obligatoires
• Clauses spécifiques (exclusivité, période d’essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence…) : quelles conditions de validité ?
• Les nouveautés de la loi DADUE du 9 mars 2023 : le contrat écrit et la période d’essai.

2. Modifications du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d’appréciation de la jurisprudence récente.

• Cas de recours et interdictions

• Durée de renouvellement des contrats

• Succession des contrats : comment éviter la requalification ? Quiz de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence.

• Statut et drois du salarié en CDD, en CTT.

• Les ajustements envisageables par accords de branche suite aux ordonnances Macron.

• Définition

• Clauses obligatoires du contrat à temps partiel

• Impacts de la loi de sécurisation de l’emploi et assouplissement envisagés

• Cas de recours

• Formalisme de ce type de contrat, rupture du contrat de travail

• Rupture anticipée de CDD

• Rupture du CDI : à l’initiative d’un salarié, à l’initiative de l’employeur, la rupture conventionnelle.

• Quiz interactif final de validation des acquis.