Ce 18 mai, le comité consultatif de l’Union européenne pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), qui réunit des représentants des États membres et des partenaires sociaux, a conclu un accord sur la nécessité de reconnaître le Covid-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l’assistance à domicile, ainsi que – dans un contexte de pandémie – dans les secteurs où se sont intensifiées des activités entraînant un risque avéré d’infection.

Pour la Commission européenne, il s’agit d’ « une étape importante dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 ».

Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a déclaré: «Cet accord constitue un signal politique fort visant à reconnaître l’incidence de la COVID-19 sur les travailleurs ainsi que la contribution essentielle des personnes travaillant dans la santé et les services sociaux, et des autres travailleurs présentant un risque plus élevé de contracter la COVID-19. Sur la base de cet accord, la Commission actualisera sa recommandation sur les maladies professionnelles afin de favoriser la reconnaissance de la COVID-19 en tant que maladie professionnelle par tous les États membres.»

Conformément à l’avis du CCSS, la Commission mettra à jour la recommandation énumérant toutes les maladies professionnelles et les agents susceptibles de causer ces maladies, éléments que la Commission recommande aux États membres de reconnaître. L’objectif est que les États membres adaptent leur législation nationale conformément à la recommandation actualisée. 

https://circabc.europa.eu/ui/group/cb9293be-4563-4f19-89cf-4c4588bd6541/library/e5dcd649-8338-473a-b18c-d008c678e6d3/details

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