Dialogue social : un accord européen sur le télétravail et la déconnexion en discussion

Ce 28 juin 2022, la Confédération syndicale européenne (CES) et les trois organisations d’employeurs BusinessEurope, SGI Europe et SMEunited, se sont réunis.
Ils ont signé le septième programme de travail pour les années 2022-2024. Ce programme comporte six grands chapitres.
Le volet le plus attendu est celui sur la révision et mise à jour de l’accord autonome de 2002 sur le télétravail en vue de le présenter à l’adoption par le Conseil en tant qu’accord juridiquement contraignant à mettre en œuvre via une directive. Pour la CES : « Il s’agit d’un signal important de l’engagement des partenaires sociaux comme acteurs clés pour modeler le fonctionnement des marchés du travail futurs et de la première fois depuis 2010 qu’un tel accord sera implémenté sous forme de directive ».

Le nouveau programme de travail 2022-2024 , prévoit la négociation d’un accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion qui devrait être repris sous forme de directive européenne afin d’assurer une harmonisation des règles en la matière.

Voir le Programme de Travail : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_5246

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