FICHE FORMATION
Le droit du sport
Durée
2 jours
Objectif
Comprendre le droit du sport
Public
Tous salarié et/ou membre d'une association sportive
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
PROGRAMME
Découvrez le programme de la formation en droit du sport et formez vous auprès de professionnels.
Matin : Les fondations d’une association sportive (3h)
• L’importance de la rédaction des statuts
• L’organisation des AG et des CA
• Les principes à respecter lors d’une procédure disciplinaire
Après-midi : Les contrats de travail et la CCNS (4h)
• Les contrats particuliers (CD2I/temps partiels/saisonniers)
• Le CDD spécifique
• Les primes de match et le défraiement des sportifs non professionnels.
Matin : La gestion d’une carrière de haut niveau (3h)
• Les avantages du statut de SHN
• Le droit à l’image des SHN
• Mécenat / sponsoring
Après-midi : La relation avec son employeur (4h)
• Le cdd spécifique
• Les accords sectoriels (CCNS / accord de branche)
• L’image collective