Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité  depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a suivi, à partir de différentes sources, la façon dont les acteurs s’appropriaient les dispositions des ordonnances et commençaient à les mettre en œuvre dans les premiers mois d’application.

rapport-ordonnances-travail-14122018