Formation du CSE
en santé au travail (SST)

La responsabilité de la santé-sécurité au travail au sein de l’entreprise :
• Employeur/RH/manager (OSR, OMR). Le salarié, acteur de sa propre sécurité.
• La CSSCT : mise en place, composition, missions, moyens (ordre public/négo)

Les acteurs extérieurs à l’entreprise :
• SST
• DREETS
• CARSAT
• AGEFIPH / FIPHFP
• ARACT, INRS

Les documents en Santé-Sécurité au Travail obligatoires :
• DUERP (définition et mise à jour)
• PAPRIPACT, rapport annuel du médecin du travail, réglement intérieur,
registres, fiches de poste, accords
• Se repérer dans les sources de droit, les sources documentaires de la CSSCT (rapport Gollac, fiche ED…)

• Structuration, formation, création d’outils, formalisation des échanges (PV,
avis, délibération)
• Structuration de réunion type de CSE pour traiter la santé au travail.
• Articulation CSSCT : structuration d’un agenda opérationnel

Éléments généraux de compréhension du travail et de sa prévention (les principes et niveaux de prévention, la pénibilité, la QVT = Qualité Vie au Travail).

La santé mentale :
• Définition des RPS, les troubles psychosociaux ayant une définition légale
• Comprendre les RPS

La pénibilité :
• Définition et facteurs
• Compte Professionnel de Prévention = C2P

Les TMS (troubles musculo-squelettiques) :
• Définiton et facteurs de risques.
• Conséquences pour le salarié : l’astreinte corporelle.
• Prévenir les TMS : dépister les situations de travail sollicitantes, rechercher les causes des sollicitations, évaluer les sollicitations biomécaniques par l’observation
pour agir dans le processus pour les contraintes biomécaniques.

Agir en cas de maladies professionnelles ou d’accident du travail/de trajet :
• Définition légales / tableaux, pyramide de bird.
• Arbre des causes

L’analyse du risque :
• La fiche d’audit sécurité
L’analyse d’une situation de travail :
• Se déplacer sur site (avec le représentant de proximité)