• Cas pratique : comment le déployeur met-il en conformité les traitements mis en oeuvre dans le cadre d’un SIA traitant des données à caractère personnel ?
• Mise en situation : déterminer les responsabilités contractuelles et extracrontractuelles dans le cadre de la relation entre le fournisseur et le déployeur d’un SIA.
• Cas pratique : le régime juridique des oeuvres de résultat.