La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022 : quelles conséquences ? 

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail : l’article L1153-1 est modifié.

Évolution du suivi de la santé des travailleurs :
– la loi prévoit que le suivi médical du salarié pourra être effectué par un « médecin praticien correspondant », médecin généraliste, qui travaille en collaboration avec le médecin du travail sur le suivi médical des salariés (au 1^er janvier 2023).
– Le suivi en santé au travail est étendu aux intérimaires, aux salariés des entreprises sous-traitantes ou prestataires comme aux travailleurs indépendants.
– La visite de pré-reprise peut désormais s’appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.

Dès le 1^er avril 2022, les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST). Un décret prévoit les missions qui lui sont attribués:

évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, campagnes de vaccination et de dépistage, conseils en matière de conditions de télétravail…

L’intégralité de la loi : à lire ici : Loi du 2 août 2021