La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.

La loi a été promulguée le  2 août 2021. Elle a été publiée au Journal officiel du  3 août 2021.


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445

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