FICHE FORMATION
Les enjeux
de la négociation
collective
Durée
2 jours
Objectif
Connaître les enjeux
de la négociation collective
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
PROGRAMME
Découvrez les enjeux de la négociation collective et devenez acteur au sein de votre CSE grâce à notre programme de formation.
• L’ordre public
• Champ de la négociation collective
• Dispositions supplétives
• Champ de la négociation collective
• Dispositions supplétives
• Rappel des évolutions (de 2004, en passant par la loi travail d’Août 2016, jusqu’aux ordonnances de 2017)
• 1° bloc : Le bloc de primauté de l’accord de branche
• 2° bloc : Le bloc intermédiaire (avec verrouillage facultatif)
• 3° bloc : les autres domaines : Primauté de l’accord d’entreprise
• 1° bloc : Le bloc de primauté de l’accord de branche
• 2° bloc : Le bloc intermédiaire (avec verrouillage facultatif)
• 3° bloc : les autres domaines : Primauté de l’accord d’entreprise
• Définitions (OSR ; éléctions professionnelles, conseil d’entreprise)
• Quelle validité / majorité pour quel type d’accord ?
• Quelle validité / majorité pour quel type d’accord ?
• PSE
• Accords de performance collective
• Rupture conventionnelle collective
• Accords de performance collective
• Rupture conventionnelle collective