Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un dispositif peu convoité

Depuis 2019, les entreprises peuvent verser à intervalles réguliers une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Au regard de la situation économique et des débats sur le pouvoir d’achat, il apparaît que le Gouvernement souhaite utiliser cet outil pour aider les Français, néanmoins, selon une étude publiée par Groupe Alpha le 5 juillet 2022, le dispositif n’est pas autant sollicité que prévu.

Le Groupe constate une nette diminution depuis 2020, qui s’est confirmée sur les premiers mois de l’année 2022.

En 2019 cette possibilité avait été très utilisée par les employeurs, cependant depuis quelques mois, les partenaires sociaux se sont largement détournés de la Pepa.

Pourtant ce dispositif, reconduit à plusieurs reprises ,devrait faire l’objet d’une prolongation par la future loi sur le pouvoir d’achat . Entre 121 et 145 accords sont mensuellement conclus depuis 2020.

Selon le Groupe Alpha, « l’augmentation de l’inflation au troisième trimestre 2021 et son accélération début 2022 » n’a pas amené les entreprises à davantage recourir à la Pepa pour le pouvoir d’achat des salariés, « la dynamique de conclusion des accords restant globalement la même ».

On constate un nombre supérieur d’accords Pepa dans les PME : de janvier à mars 2022, 60,6 % des accords Pepa ont été conclus dans des entreprises de moins de 200 salariés. Ce taux atteint 90,4 % concernant les entreprises de moins de 801 salariés. La proportion d’accords conclus dans les structures de moins de 200 salariés est relativement stable par rapport à 2020 (55,2 %) et 2021 (57,2 %). Elle avait atteint 70,3 % en 2019. Le Groupe Alpha avance deux explications à cette prédominance des PME, liées à la structure de la rémunération au sein des grandes entreprises : une politique salariale plus complète, qui rend la Pepa moins centrale ; l’utilisation plus importante de l’intéressement et de la participation, avec la possibilité de verser un supplément au régime social et fiscal favorable.

Le montant moyen maximum des Pepa conventionnelles a baissé entre 2019 et 2022, selon un échantillon de 50 accords analysé par le Groupe Alpha. Alors qu’il s’élevait à 614,16 € en 2019, ce chiffre est retombé à 496,04 € dans les accords conclus lors du premier trimestre 2022. Le plafond, fixé pour la Pepa 2022 à 1 000 € ou 2 000 € selon les entreprises, est loin d’être atteint.

Etude GROUPE ALPHA à lire ici

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