Le recours au télétravail est une des conséquences de la crise sanitaire qui dure depuis deux ans.
Cette organisation du travail pourrait bientôt devenir la norme pour certaines entreprises. Le télétravail est encadré par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail. Ces dispositions sont complétées par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Ces dispositions sont très sommaires et il existe une grande liberté pour les entreprises. C’est pourquoi, il est important d’encadrer ce mode d’organisation pour plus de sécurité juridique, autant pour le salarié que pour l’employeur.
Ainsi, de nombreuses entreprises décident de conclure des accords « handicap » au niveau de l’entreprise ou parfois même de la branche. Voici quelques accords conclus récemment :
L’entreprise Schneider Electric a de nouveau redéfinit ses modalités d’organisation du télétravail. L’entreprise a choisi d’adapter les règles en fonction de la variété des situations de travail existantes (travail en milieu industriel, sédentaire, itinérant ou semi-itinérant). En pratique, l’accord prévoit cinq régimes de télétravail allant de deux jours par mois à deux jours par semaine, parfois avec une dizaine de jours complémentaires par an. L’accord met en avant le rôle crucial des managers, chargés de déterminer l’éligibilité des fonctions au sein de leur équipe, le nombre de jours à prendre et leur positionnement.
L’entreprise Vinci Construction Grands Projets, applique depuis le 1er juin dernier, un nouvel accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Il offre notamment la possibilité aux salariés à temps plein de télétravailler deux jours par semaine maximum.
Dans la distribution et le commerce de gros des papiers-cartons, une extension de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la branche du commerce de gros et de la distribution des papiers-cartons.