FICHE FORMATION

Droit disciplinaire

Durée

1 jour

Objectif

Comprendre le droit disciplinaire

Public

Tous salariés

Groupe

De 8 à 14 stagiaires

PROGRAMME

Formez vous gratuitement au droit disciplinaire grâce à notre programme dédié.

1. Le réglement intérieur
2. Procédure disciplinaire
3.Preuves à l'appui de la sanction
4. Mise en œuvre des sanctions disciplinaires
5. Cas pratique

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