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FICHE FORMATION
Droit de la propriété intellectuelle
Durée
1 jour
Objectif
Connaitre et maîtriser
les bases de la propriété
intellectuelle
Public
Tous salarié
Groupe
De 8 à 14 stagiaires

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Programme
01
IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE PROTECTION
-
Le droit d'auteur pour les oeuvres littéraires, les oeuvres d'art et les créations architecturales
-
Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques
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La protection de marque
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Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
02
Technologie de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions
-
Les bases de données : étendue de la protection et limites
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La protection de logiciels
-
Intelligence artificielle et droit d'auteur
03
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage
-
Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
-
Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
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