FICHE FORMATION
Le CSE dans les entreprises
d'au moins 50 salariés :
rôle et fonctionnement et SST
Durée
5 jours
Objectif
Comprendre le fonctionnement et les enjeux du CSE ainsi que ses attributions, déployer une organisation interne et savoir utiliser les moyens du CSE pour être un partenaire fiable au service des salariés et de l’entreprise et comprendre les outils du CSE
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
3 jours
01
Les acteurs de la santé
La responsabilité de la santé-sécurité au travail au sein de l’entreprise :
• Employeur/RH/manager (OSR, OMR). Le salarié, acteur de sa propre sécurité.
• La CSSCT : mise en place, composition, missions, moyens (ordre public/négo)
Les acteurs extérieurs à l’entreprise :
• SST
• DREETS
• CARSAT
• AGEFIPH / FIPHFP
• ARACT, INRS
Les documents en Santé-Sécurité au Travail obligatoires :
• DUERP (définition et mise à jour)
• PAPRIPACT, rapport annuel du médecin du travail, réglement intérieur,
registres, fiches de poste, accords
• Se repérer dans les sources de droit, les sources documentaires de la CSSCT (rapport Gollac, fiche ED…)
02
Comment faire vivre la santé / sécurité au travail au sein du CSE et de la CSSCT
• Structuration, formation, création d’outils, formalisation des échanges (PV,
avis, délibération)
• Structuration de réunion type de CSE pour traiter la santé au travail.
• Articulation CSSCT : structuration d’un agenda opérationnel
03
Comprendre le travail
Éléments généraux de compréhension du travail et de sa prévention (les principes et niveaux de prévention, la pénibilité, la QVT = Qualité Vie au Travail).
La santé mentale :
• Définition des RPS, les troubles psychosociaux ayant une définition légale
• Comprendre les RPS
La pénibilité :
• Définition et facteurs
• Compte Professionnel de Prévention = C2P
Les TMS (troubles musculo-squelettiques) :
• Définiton et facteurs de risques.
• Conséquences pour le salarié : l’astreinte corporelle.
• Prévenir les TMS : dépister les situations de travail sollicitantes, rechercher les causes des sollicitations, évaluer les sollicitations biomécaniques par l’observation
pour agir dans le processus pour les contraintes biomécaniques.
Agir en cas de maladies professionnelles ou d’accident du travail/de trajet :
• Définition légales / tableaux, pyramide de bird.
• Arbre des causes
L’analyse du risque :
• La fiche d’audit sécurité
L’analyse d’une situation de travail :
• Se déplacer sur site (avec le représentant de proximité)
Programme
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le rôle et le fonctionnement du CSE grâce à notre programme de formation dédié.
2 jours
01
Maîtriser l'organisation interne et les règles du fonctionnement CSE
1. Le cadre des éléctions du CSE.
2. Les modalités de mise en place.
3. L’exercice du mandat.
4. L’organisation interne du CSE. Le bureau, les commissions : définitions et
culturelles.
02
Connaître les attributions du CSE
1. Le traitement des réclamations individuelles et collectives.
2. Les attributions du CSE dans la gestion économique et financière de
l’entreprise.
3. Les attributions du CSE dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
4. La gestion des activités sociales et culturelles.Le traitement des réclamations individuelles et collectives.
2. Les attributions du CSE dans la gestion économique et financière de
l’entreprise.
3. Les attributions du CSE dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
4. La gestion des activités sociales et culturelles.
03
Les moyens à la disposition du CSE
1. Les moyens généraux
2. Faire face à une situation de crise : l’exercice des droits d’alerte
3. Les moyens financiers
4. La formation des élus
04
Les règles particulières relatives au CSE central
Moyens pédagogiques : Des exercices pratiques pour conforter et assimiler les connaissances, analyse d’accords propres à l’entreprise (à fournir en amont de la formation) ou d’accords d’autres entreprises, des cas pratiques permettant de se mettre en situation : avant, pendant et après la réunion de CSE.
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