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FICHE FORMATION

La faute inexcusable

Durée
2 jours
Objectif
Comprendre et différencier les fautes professionnelles
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
2-IREO-institut-regional-education-ouvriere-formations-droit-travail-hauts-de-france-lille

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Programme

Formez vous et appréhendez les fautes professionnelles inexcusables grâce à notre formation dédiée.

01

Les préalables obligatoires

• Nécessité de reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle

• La prescription

• La saisie du tribunal judiciaire et préalable de conciliation

02

Les éléments constitutifs de la faute inexcusable

- Définition de la faute inexcusable

• Conscience du danger

• Absence de mesure de prévention

             • Principes de prévention des risques

             • DUER

             • Formation / information

- Évolution jurisprudentielle

03

Assumer ses responsabilités face au conflit

• Prendre conscience de ce qui dans son comportement managérial peut
générer des conflits
• Prendre du recul pour assumer ses propres erreurs et faire face à ses émotions

Mise en situation : plan d’action en binôme : mes atouts, mes freins, personnes
face au conflits, les écarts et défis à relever.

04

Indemnisation de la faute inexcusable

• Majoration de la rente ou du capital • Autres chefs de préjudice indemnisable

05

Mise en œuvre pratique

.

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L’Institut régional d’éducation ouvrière est agréé par le ministère du Travail pour la formation des salariés syndicalistes. Nous collaborons avec l’université de droit de Lille, le monde syndical et les pouvoirs publics pour pouvoir délivrer un enseignement de haut niveau en droit du travail et droit social.

Faculté de droit
1, place Déliot
CS 10629
59024 Lille Cedex

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