FICHE FORMATION
La faute inexcusable
Durée
2 jours
Objectif
Comprendre et différencier les fautes professionnelles
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
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Programme
Formez vous et appréhendez les fautes professionnelles inexcusables grâce à notre formation dédiée.
01
Les préalables obligatoires
• Nécessité de reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle
• La prescription
• La saisie du tribunal judiciaire et préalable de conciliation
02
Les éléments constitutifs de la faute inexcusable
- Définition de la faute inexcusable
• Conscience du danger
• Absence de mesure de prévention
• Principes de prévention des risques
• DUER
• Formation / information
- Évolution jurisprudentielle
03
Assumer ses responsabilités face au conflit
• Prendre conscience de ce qui dans son comportement managérial peut
générer des conflits
• Prendre du recul pour assumer ses propres erreurs et faire face à ses émotions
Mise en situation : plan d’action en binôme : mes atouts, mes freins, personnes
face au conflits, les écarts et défis à relever.
04
Indemnisation de la faute inexcusable
• Majoration de la rente ou du capital • Autres chefs de préjudice indemnisable
05
Mise en œuvre pratique
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