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IREO-institut-regional-education-ouvriere-formations-droit-travail-hauts-de-france-droit-d

FICHE FORMATION

Droit disciplinaire

Durée

1 jour

Objectif

Comprendre le droit disciplinaire

Public

Tous salariés, élu d'instance

Groupe

De 8 à 14 stagiaires

2-IREO-institut-regional-education-ouvriere-formations-droit-travail-hauts-de-france-droit

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Programme

Formez vous gratuitement au droit disciplinaire grâce à notre programme dédié.

01

Le réglement intérieur

02

Procédure disciplinaire

03

Preuves à l'appui de la sanction

04

Mise en œuvre des sanctions disciplinaires

05

5. Cas pratique

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