FICHE FORMATION
Les enjeux de la négociation
collective
Durée
2 jours
Objectif
Connaître les enjeux
de la négociation collective
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
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Programme
Découvrez les enjeux de la négociation collective et devenez acteur au sein de votre CSE grâce à notre programme de formation.
01
Articulation code du travail / accords collectifs
• L’ordre public
• Champ de la négociation collective
• Dispositions supplétives
02
Articulation accord d'entreprise / accord de branche
• Rappel des évolutions (de 2004, en passant par la loi travail d’Août 2016, jusqu’aux ordonnances de 2017)
• 1° bloc : Le bloc de primauté de l’accord de branche
• 2° bloc : Le bloc intermédiaire (avec verrouillage facultatif)
• 3° bloc : les autres domaines : Primauté de l’accord d’entreprise
03
La validité des accords
• Définitions : OSR ; élections professionnelles, conseil d’entreprise
• Quelle validité / majorité pour quel type d’accord ?
04
Les accords impactant le contrat de travail
• PSE
• Accords de performance collective
• Rupture conventionnelle collective
05
Les négociateurs et le déroulé d'une négociation
.
06
6. Sort du statut collectif en cas de modification d'employeur
.