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FICHE FORMATION

Les enjeux de la négociation
collective

Durée
2 jours
Objectif
Connaître les enjeux
de la négociation collective
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
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Programme

Découvrez les enjeux de la négociation collective et devenez acteur au sein de votre CSE grâce à notre programme de formation.

01

Articulation code du travail / accords collectifs

• L’ordre public

• Champ de la négociation collective

• Dispositions supplétives

02

Articulation accord d'entreprise / accord de branche

• Rappel des évolutions (de 2004, en passant par la loi travail d’Août 2016, jusqu’aux ordonnances de 2017)
• 1° bloc : Le bloc de primauté de l’accord de branche
• 2° bloc : Le bloc intermédiaire (avec verrouillage facultatif)
• 3° bloc : les autres domaines : Primauté de l’accord d’entreprise

03

La validité des accords

• Définitions : OSR ; élections professionnelles, conseil d’entreprise

• Quelle validité / majorité pour quel type d’accord ?

04

Les accords impactant le contrat de travail

• PSE

• Accords de performance collective

• Rupture conventionnelle collective

05

Les négociateurs et le déroulé d'une négociation

.

06

6. Sort du statut collectif en cas de modification d'employeur

.

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L’Institut régional d’éducation ouvrière est agréé par le ministère du Travail pour la formation des salariés syndicalistes. Nous collaborons avec l’université de droit de Lille, le monde syndical et les pouvoirs publics pour pouvoir délivrer un enseignement de haut niveau en droit du travail et droit social.

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