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FICHE FORMATION
Inaptitude, Incapacité, Invalidité
Durée
3 jours
Objectif
Mieux connaître les invalidités, inaptitudes et incapacités
Public
Tous salarié, représentants, etc
Groupe
De 8 à 14 stagiaires

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Programme
01
Définitions et distinctions entre incapacité, invalidité et inaptitude
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02
Incapacité
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Constat et incapacité temporaire de travail
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Incapacité permanente : accident de travail et maladie professionnelle
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Indemnisation
03
Invalidité
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Catégorie d’invalidité
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Constat
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Pension et rémunération
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Conséquence du classement en invalidité
04
Inaptitude
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Constat et contestation
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Aménagement, reclassement, licenciement
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Inaptitude et accident de travail / maladie professionnelle
05
Les différents types de contentieux
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