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FICHE FORMATION

Inaptitude, Incapacité, Invalidité

Durée
3 jours
Objectif
Mieux connaître les invalidités, inaptitudes et incapacités
Public
Tous salarié, représentants, etc
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
IREO institut regional education ouvriere formations

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Programme

01

Définitions et distinctions entre incapacité, invalidité et inaptitude

  • -

02

Incapacité

  • Constat et incapacité temporaire de travail

  • Incapacité permanente : accident de travail et maladie professionnelle

  • Indemnisation

03

Invalidité

  • ​Catégorie d’invalidité

  • Constat

  • Pension et rémunération

  • Conséquence du classement en invalidité

04

Inaptitude

  • Constat et contestation

  • Aménagement, reclassement, licenciement

  • Inaptitude et accident de travail / maladie professionnelle

05

Les différents types de contentieux

  • .

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L’Institut régional d’éducation ouvrière est agréé par le ministère du Travail pour la formation des salariés syndicalistes. Nous collaborons avec l’université de droit de Lille, le monde syndical et les pouvoirs publics pour pouvoir délivrer un enseignement de haut niveau en droit du travail et droit social.

Faculté de droit
1, place Déliot
CS 10629
59024 Lille Cedex

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